Convention De Concession Pour l'Exploitation Des Lignes De Bus Sample Contracts

CONVENTION DE CONCESSION POUR L’EXPLOITATION DES LIGNES DE BUS DESSERVANT LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY
Convention De Concession Pour l'Exploitation Des Lignes De Bus • November 19th, 2021

ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES, Etablissement public à caractère administratif dont le siège est situé 39 bis / 41 rue de Châteaudun 75009 Paris, numéro SIRET 287 500 078 00020, représenté par Monsieur Laurent PROBST, Directeur général, dûment habilité pour la signature des présentes en vertu de la délibération n°2016-302 modifiée du Conseil d’administration en date du 13 juillet 2016.