Convention De Coopération Décentralisée Sample Contracts

CONVENTION CADRE TRIENNALE DE COOPERATION DECENTRALISEE AVEC LA COMMUNE URBAINE DE MAHAJANGA
Convention De Coopération Décentralisée • February 27th, 2013

Sise à l’Hôtel de Ville de Mahajanga, BP 292, 401 Mahajanga – Madagascar Représentée par son Président de Délégation Spéciale, M. Sylvain NDEHA, Dénommée ci-après « CUM »

CONVENTION CADRE DE COOPERATION DECENTRALISEE AVEC LE CONSEIL DE CERCLE DE YANFOLILA AU MALI POUR LES EXERCICES 2020 ET 2021
Convention De Coopération Décentralisée • July 16th, 2020

• Vu la loi malienne n°93-008 du 11 février 1993 déterminant de la libre administration des collectivités territoriales, modifiée par la loi n°96-056 du 16 octobre 1996 ;