Convention de coopération sur la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics en Seine-Saint-DenisConvention De Coopération Sur La Mise en Œuvre Des Clauses Sociales Dans Les Marchés Publics en Seine-Saint-Denis • May 5th, 2020
Le Département de la Seine-Saint-Denis, représenté par Stéphane Troussel en sa qualité de Président du Conseil départemental, agissant en vertu d’une délibération de la commission permanente du Conseil départemental l N° e n date du et faisant élection de domicile à l’hôtel du Département, 93006 BOBIGNY,
