Convention de coopération sur la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics en Seine-Saint-Denis
Entre :
Le Département de la Seine-Saint-Denis, représenté par Xxxxxxxx Xxxxxxxx en sa qualité de Président du Conseil départemental, agissant en vertu d’une délibération de la commission permanente du Conseil départemental l N° e n date du et faisant élection de domicile à l’xxxxx xx Xxxxxxxxxxx, 00000 XXXXXXX,
ci-après dénommé le Département, d’une part
Et la Commune de Rosny sous Bois représentée par Xxxxxx Xxxxxxxx en sa qualité de Maire agissant en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du ,
ci-après dénommée la structure locale, d’autre part
Préambule
La ville de Rosny sous-bois participe à la mise en œuvre et au suivi des clauses sociales inscrites dans les marchés relatifs aux travaux pour le prolongement de la ligne M11 de la RATP, au côté de l’établissement public territorial Est Ensemble, via une convention de coopération passée entre les deux collectivités. Par ailleurs, la ville gère par l’intermédiaire de son Service Emploi entre 5000 et 6000 heures d’insertion par an en moyenne dans le cadre de ses marchés publics et souhaite développer son expertise en la matière.
En effet dans le cadre du prolongement de la ligne 11 par la RATP, l’association Ville et Transport d’Ile-de-France (VTIF) a demandé qu’Est Ensemble coordonne la mise en œuvre des clauses sociales de la RATP et élabore un schéma de coordination territoriale pour la gestion des clauses sociales et ce, en étroite collaboration avec la RATP ; les chargés de mission clauses sociales et les personnes ressources au sein des villes. Cette opération se traduira par le prolongement de ladite ligne de 6 kilomètres sur les villes de Noisy-le-Sec, Les Lilas, Montreuil, Romainville et Rosny sous-bois, par la création de six nouvelles stations de métro, et l'implantation d'un atelier sur la commune de Rosny-sous-Bois.
Ces travaux– dont plus de 200 000 heures d’insertion sont prévues – associés aux heures d’insertion des marchés publics de la ville, permettront à un grand nombre de rosnéens éloignées de l’emploi d’accéder à une formation et/ou à un emploi (chantier école, chantier d’insertion, passerelle entreprise, alternance, intérim, CDD, CDI, etc.).
Afin de mettre en place cette gestion opérationnelle territorialisées de la clause sociale, la ville de Rosny sous-bois a créé un poste de chargé de mission clauses insertion consacré au suivi et à la gestion des clauses sur le territoire de Rosny-sous-Bois à compter du 1er juillet 2016. Cette création de poste permettra ainsi au public rosnéen de bénéficier des parcours d’insertion liés aux travaux de la RATP, à la ville de se doter d’une ingénierie dédiée, en vue des futures opérations qui auront lieu sur son territoire avec l’arrivée de la ligne 15 et afin de développer progressivement le recours des clauses sociales sur ses propres marchés publics.
La perspective des travaux du Grand Paris va également entrainer l’application de nombreuses heures d’insertion mais aussi des opportunités d’emplois. La mobilisation de tous les facilitateurs et des différents acteurs de l’emploi sera nécessaire pour permettre aux sequano dyonisiens éloignés de l’emploi de bénéficier de ces opportunités à venir.
Le Département, à la fois acheteur public et chef de file des politiques d’insertion, souhaite aujourd’hui renforcer son action dans la mise en œuvre des clauses sociales, en coopération avec les structures opérationnelles locales (PLIE, maisons de l’emploi, communes et EPT).
La généralisation des clauses sociales incite à soutenir de nouvelles structures opérationnelles, afin de favoriser la mutualisation des heures d’insertion entre différents donneurs d’ordre publics et la création de parcours professionnalisant et visant l’emploi pérenne, en mobilisant l’offre d’insertion et de formation du territoire
C’est dans cette perspective que la ville de Rosny sous Bois et le Département souhaite signer une convention de coopération sur la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics en Seine-Saint-Denis en vue d’intégrer la ville à la dynamique de professionnalisation, à la mise en réseau des acteurs du territoire mise en place par le Département et de participer à la mise en œuvre des clauses sociales départementales.
Art. 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet :
- de définir les engagements réciproques entre la structure locale et le Département,
- de définir les conditions d’attribution du soutien financier du Département à la structure locale sur le(s) poste(s) de facilitateur(s).
- de définir les modalités de coopération opérationnelle entre la structure locale et le Département dans la mise en œuvre des clauses sociales en Seine-Saint-Denis.
Art. 2 – Objectifs de la convention
En s’appuyant sur ces structures qui interviennent à l’échelle communale et intercommunale, le Département souhaite conforter leur positionnement de « guichets uniques » de gestion des clauses sociales sur leur territoire, en soutenant la fonction de facilitateur et en favorisant l’harmonisation des pratiques à l’échelle du territoire.
Dans ce cadre, le Département met en œuvre une politique d’insertion, qui vise les objectifs suivants :
- Favoriser prioritairement l’accès à l’emploi et la qualification des publics les plus éloignés de l’emploi et particulièrement des jeunes et des allocataires du RSA en Seine- Saint-Denis.
- Développer, à travers l’emploi généré par les clauses d’insertion, des parcours d’insertion menant à l’emploi durable.
- Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes diplômés sur certains marchés.
- Soutenir et développer les structures d’insertion par l’activité économique, les ESAT (établissements et services d’aide par le travail) et entreprises adaptées.
- Sensibiliser aux questions de RSE (responsabilité sociale des entreprises) certains secteurs d’activité, et inciter les entreprises au développement des bonnes pratiques en la matière.
La généralisation des clauses sociales dans les marchés du Département pourrait donc faire véritablement levier en faveur de l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées, et permettrait de renforcer les politiques menées en matière d’insertion et de formation en direction des allocataires du RSA et des jeunes. Elle peut constituer, en lien avec les actions déjà menées dans le cadre des PRU et par d’autres collectivités, un point d’appui pour diffuser cette démarche à l’ensemble de la commande publique sur le territoire.
Art. 3. Les engagements du Département
3.1 – La mise en réseau des acteurs
Le Département anime le dispositif des clauses sociales dans la commande publique du Département, et propose, à ce titre, des rencontres régulières entre facilitateurs, sur des sujets d’information, de formation, d’échanges de pratiques. Ces séances de travail ont pour objet de développer le dispositif, harmoniser les pratiques, renforcer l’approche de l’insertion et évaluer l’impact du dispositif.
Deux types de réunions sont proposés aux facilitateurs :
- les réunions à l’initiative du Conseil général sur la mise en œuvre opérationnelle des clauses d’insertion dans la commande publique du Département
- les réunions de coordination départementale co-animée par l’Etat (Direccte – UT 93) et le Conseil général sur des sujet plus généraux.
3.2 – Le soutien financier aux postes de facilitateurs
Le Département souhaite conforter la fonction de facilitateur dans le département. Il s’engage à contribuer financièrement au coût généré par la mise en place du dispositif local de gestion des clauses sociales, en apportant un soutien financier de 15 000 euros par poste de facilitateur en place à temps plein, qu’il soit salarié d’une collectivité, d’un EPCI, d’un PLIE, d’une maison de l’emploi.
Les conditions d’octroi de cette subvention sont détaillées à l’article 6 de la présente convention.
Ces conditions visent un équilibre des moyens sur le territoire et la professionnalisation des facilitateurs.
3.3 – La commande publique du Département
Dans le cadre de la mise en œuvre des clauses sociales des marchés du Département, ainsi que pour le programme d’insertion des contrats de partenariats public – privé relatifs à la construction / reconstruction des collèges, le Département appuie son action sur la participation active des facilitateurs, en fonction du lieu de réalisation géographique du marché.
Afin d’organiser l’intervention avec le facilitateur, le Département s’engage à :
□ Informer le facilitateur œuvrant au sein de la structure locale des marchés susceptibles d’entrer dans son territoire d’intervention, et lui transmettre tous les éléments utiles,
□ Confier au facilitateur l’exécution des clauses sociales relatives à ces marchés,
□ Associer le facilitateur lors de la première rencontre avec les entreprises attributaires,
□ Soutenir, en tant que Maître d’ouvrage, la fonction de facilitateur sur le suivi de l’exécution et des actions d’insertion.
Art. 4 – Les engagements de la structure locale
4.1 – Le rôle de guichet territorial unique et partenarial
La structure locale organise la fonction de facilitateur pour la gestion des clauses d’insertion sur son territoire d’action.
Le facilitateur pilote, sur son territoire d’intervention, un guichet unique qui a la possibilité d’assurer la mutualisation des heures d’insertion générées par les différents donneurs d’ordres, dont le Département.
Cette mutualisation est favorable aux entreprises et aux personnes en insertion.
Elle s’appuie sur une démarche partenariale clairement exprimée, qui associe les prescripteurs et les structures d’accompagnement des publics, et mobilise les dispositifs d’insertion et de formation pour construire de véritables parcours d’insertion, avec la perspective d’atteindre, quand cela est possible, l’emploi durable.
La structure locale met en place un comité de pilotage local des clauses d’insertion, composé des différents acteurs engagés dans la mise en œuvre du dispositif. Ce comité se réunit, au minimum, une fois par an.
La structure locale s’assure de la participation du facilitateur au travail de réseau sur les clauses sociales, que ce soit à travers la coordination départementale co-animée par le Département et l’Etat et à travers les rencontres organisées par le Département, et qu’il s’agisse de réunions de travail sur des sujets spécifiques ou qu’il s’agisse de rencontres avec les réseaux de l’insertion par l’activité économique et de la formation professionnelle.
Le facilitateur participe à l’élaboration collective d’objets de travail qui vise la mutualisation des parcours d’insertion, l’implication des entreprises dans la réussite des parcours, et un rôle accru des Structures d’insertion par l’activité économique dans la mise en ouvre des clauses d’insertion dans la commande publique.
4. 2 – L’activité du facilitateur
Le facilitateur a un rôle d’interface entre les maîtres d’ouvrages, les entreprises attributaires et les publics, via les prescripteurs. Il met en œuvre les clauses sociales sur son territoire d’intervention pour le compte de différents maîtres d’ouvrage. Cf annexe 1.
4.3 – Les engagements de la structure locale relatifs à la commande publique du Département
Le facilitateur participe à la mise en œuvre des clauses sociales des marchés publics du Département, qui s’exécutent sur son territoire d’intervention.
A ce titre, il suit la clause d’insertion sur la phase d’exécution du marché :
- en participant à la première rencontre avec les entreprises attributaires pour les informer et leur proposer des actions spécifiques,
- en accompagnant les entreprises attributaires sur la phase d’exécution du marché, dans le cadre des points insertion effectués, soit en réunions de chantier, soit dans le cadre de réunions de suivi organisées avec les représentants des entreprises attributaires,
- en rendant compte régulièrement au pouvoir adjudicateur de la mise en application de la clause, y compris des difficultés qui peuvent survenir,
- en établissant le bilan et l’évaluation de la mise en œuvre de la clause sociale pour chacune des opérations (suivi des indicateurs).
- en participant, aux côtés des représentants du Département à la réunion de bilan et aux autres réunions organisées par le pouvoir adjudicateur pour assurer la bonne réalisation des actions d’insertion.
Indicateurs :
- nombre de bénéficiaires
- statut des bénéficiaires : jeunes, allocataires RSA, demandeurs d’emploi de longue durée…
- niveau de qualification des bénéficiaires
- nombre total d’heures d’insertion réalisées
- nombre de contrats et nombre d’heures d’insertion réalisées par type de contrat : CDI, CDD, CDDI, contrats d’alternance, contrats aidés, ou dispositifs spécifiques mobilisés…
- métier / secteur professionnel
- situation des personnes à l’issue de la période effectuée dans le cadre des clauses sociales
- éléments d’information relatifs à l’éligibilité des publics prioritaires.
Le facilitateur est amené, dans ce cadre, à se coordonner avec les autres structures en charge de la clause sociale dans le cas d’opérations dont le territoire d’intervention concerne plusieurs facilitateurs, dans un objectif de mutualisation des actions et des pratiques.
Art. 5. Durée de la convention
Cette convention est valable un an à compter de sa notification par le Département à la structure locale. Elle est renouvelable par tacite reconduction deux fois au maximum.
Le Département peut mettre fin à cette convention à son échéance annuelle avec un préavis d’un mois, si l’évaluation faite ne correspond pas aux objectifs initiaux.
Art. 6. Modalités d’attribution et de versement de la subvention du Département
□ Conditions d’attribution
La structure locale organise la fonction de facilitateur sur son territoire.
La subvention du Département est attribuée en fonction du temps de travail effectif du chargé de mission sur la fonction de facilitateur.
La structure locale qui l’emploie en apporte la preuve par tous moyens et notamment les bulletins de salaire, la fiche de poste du facilitateur et le bilan d’activité du facilitateur.
Par ailleurs, la structure locale présentera au Département le projet relatif au développement des clauses d’insertion sur son territoire, en indiquant les modalités d’action, les objectifs et les moyens qui y seront consacrés, dans le document « Dispositif local de mise en œuvre des clauses d’insertion », qui sera annexé à la présente convention.
□ Modalités de versement de la subvention
Sous réserve de l’exécution des obligations prévues à l’article 4 de la présente convention, et si les conditions d’attribution de la subvention du Département sont réunies, la subvention est versée en deux fois (cf annexes 2 à 5) :
- Un montant de 40 % de la subvention est versé à la structure locale, au démarrage de l’action
- Un montant de 60 % de la subvention est versé à la fin de l’action sous réserve de la production des pièces suivantes, dans les délais prévus par le Département :
- le bilan d’activité du facilitateur ;
- le bilan financier relatif à l’action accompagné des bulletins de salaires et de la fiche de poste du facilitateur.
Art 7 - Avenant :
Toute modification de la présente convention fera l’objet de la conclusion d’avenant entre les parties.
Art. 8 - Résiliation :
En cas de non respect des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Dans un tel cas, le Département se réserve le droit d’exiger le remboursement de tout ou partie de la subvention.
Art. 9 - Litiges :
En cas de litige né de l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent à épuiser toutes les voies de conciliation possibles avant de saisir la juridiction compétente.
Fait à , le
Pour la Commune de
Le Maire
Pour le Département de la Seine–Saint– Denis
Le Président du Conseil départemental
Annexe 1 : Dispositif local de mise en œuvre des clauses d’insertion
Eléments prévisionnels en vue de l’établissement de la convention de coopération entre le département et les communes et structures porteuses de la fonction de facilitateur clauses sociales à adresser avant le
au Pôle clauses sociales du Département – Conseil départemental / DEEFI / SDESS – Xxx Xxxxxxxx -000 xxxxxx Xxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxxx , 00000 Xxxxxxx
Contact :
Xxxxxxx Xxxxxxx : 01 43 93 47 76 -xxxxxxxx@xx00.xx
Secrétariat : 01 43 93 87 08 – xxxxxxxxx@xx00.xx
1. Territoire couvert par l’activité du chargé de mission (quartier, commune, communauté d’agglomération, regroupement de communes…)
2. Identification de la structure employeuse (collectivité, association ou autre), porteuse de la fonction de facilitateur :
Nom :
Adresse :
Tél :
Nom du responsable :
Adresse / tél ………………………………………………………………………………………..
3. Le facilitateur Nom :
Prénom :
4. Mise en œuvre locale :
- Objectifs de développement sur le territoire :
- Moyens mobilisés et modalités d’actions envisagées :
- Temps de travail estimé par la structure employeuse sur le poste appelant la subvention du Département (plein temps, temps partiel…) :
2014 : ……………………………………….
2015 : ………………………………………………….
2016 : ……………………………………………………….
Le temps de travail estimé se réfère aux missions relatives à la fonction de facilitateur telles qu’elles sont définies dans le profil de poste ci-dessous
- Cofinancements du poste de facilitateur :
2016 :
2017 :
…………………
…………………
2018: ….....................
- Partenariats mobilisés :
-
- Comité de pilotage et autres instances : préciser la composition et les modalités de fonctionnement
5. Prévision en nombre d’heures d’insertion envisagées par année : 0000
- XXXX :
- hors ANRU (préciser) :
0000
- XXXX :
- hors ANRU :
0000
- XXXX :
- hors ANRU :
6. Présence de SIAE sur le territoire (préciser le nom des structures) :
Profil chargé de mission clauses sociales
1/ Intitulé du poste
Chargé de mission Clauses d’Insertion
2/ Missions du poste/Activités
Véritable homme/femme de terrain, le chargé d’accompagnement Clauses d’Insertion assure l’accompagnement et le suivi du public dans une logique de parcours professionnel.
Interlocuteur privilégié des entreprises et des partenaires insertion/emploi, il maintient une collaboration de proximité avec chacune des parties concernées afin de garantir le bon déroulement du parcours professionnel du salarié.
7. Accompagnement et suivi du public
• centraliser les candidatures, et alimenter son vivier interne : sur la base de candidatures transmises directement par les partenaires : M2E Emploi et Pôle Emploi
• sur la base de l’animation d’ateliers collectifs d’information et de pré- recrutement
• procéder à la sélection des candidats
• proposer les candidats sélectionnés à l’entreprise
• Identifier les besoins individuels en formation
• transmettre ces informations au service concerné
• Assurer un suivi de la personne en formation
• accompagner l’intégration de la personne, en collaboration avec un référent désigné au sein de l’entreprise
• procéder à un suivi qualitatif de la personne par des actions de terrain :
• planification de visites régulières sur le chantier : 1er jour, fin de première semaine, fin de période d’essai, avant fin de contrat de travail et tous les 3 mois
• évaluation de la mise en situation de travail d’un point de vue professionnel
• réaliser un bilan du parcours professionnel en lien avec le salarié et l’entreprise
• identification des problématiques d’ordre social (santé, endettement, logement…) qui pourraient constituer un frein à l’emploi et contribuer à les lever en mobilisant les référents spécialisés
8. Relations entreprises et partenaires insertion/emploi :
• Etre l’interlocuteur privilégié de l’entreprise
• Rechercher les meilleures solutions de recrutement (CAE, CIE, contrat de professionnalisation….)
• Analyser et actualiser les besoins de l’entreprise en matière de recrutement et réaliser les fiches de poste
• Suivre et fidéliser les entreprises en garantissant la qualité de nos prestations
• S’assurer d’un suivi qualitatif des contrats conformément aux attentes des entreprises partenaires
• Suivre nos partenariats avec les prescripteurs sociaux et les services de l’emploi (Pôle Emploi, M2E Emploi, SIAE) : inscription et suivi du public dans les clauses, proposition des services de la M2E dans le cadre de leurs parcours…
• Participer à des forums et autres démarches initiées par la M2E
9. Gestion administrative :
• Gérer le dossier Candidats via le réseau informatique ANRU, en garantissant la mise à jour de son dossier individuel et la traçabilité de son parcours
• Assurer tout travail administratif en lien avec son cœur de métier
• Collaborer à la préparation du bilan d’activité semestriel
3/ Compétences et qualités :
• Aisance relationnelle : capacités s’adapter à des interlocuteurs de différents niveaux
• Capacité de diagnostic et d’analyse
• Capacité à travailler en réseau
• Capacité à travailler en binôme avec le Chargé de Mission Développement des Clauses d’Insertion
• Sens de l’écoute
• Energie
• Rigueur
• Connaissance du tissu économique local et des mesures en faveur de l’emploi, de l’insertion et de la formation professionnelle