CONVENTION DE DÉLÉGATION DE L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISMEConvention De Délégation De L’instruction Des Autorisations D’urbanisme • September 29th, 2021
La communauté de communes de Mellois en Poitou, représentée par M. Fabrice MICHELET, son Président, dûment habilité par délibération du conseil communautaire en date du , dont le siège est situé, 2 Place de Strasbourg, Les Arcades, 79500 Melle,
