Convention De Delegation De Sample Contracts

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Convention De Delegation De • May 5th, 2020

• Contract Type
  Convention De Delegation De
• Filed
  May 5th, 2020

La Commune de Sixt Fer à Cheval, représentée par son Maire, Stéphane BOUVET, dûment habilitée par délibération du Conseil Municipal