CONVENTION DE DELEGATION DE LA MISSION DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUXConvention De Delegation De La Mission De Maitrise d'Ouvrage Entre La Communaute Urbaine De Bordeaux • May 5th, 2020
Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, modifiée par l'ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004, dans son article 2 II organisant les conditions de délégation de maîtrise d'ouvrage entre personnes publics,
