CONVENTION DE FIDUCIE DE COMPTE D’ÉPARGNE LIBRE D’IMPÔT (CELI) (CONSEILLER)Convention De Fiducie De Compte D’épargne Libre D’impôt (Celi) • April 13th, 2010
La Société de fiducie BMO (le fiduciaire) agit en qualité de fiduciaire d’un arrangement relatif à un Compte d’épargne Libre d’impôt de BMO (CELI) (Conseiller), au sens que la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (la Loi) donne à cette expression, passé avec le requérant nommé dans la demande ci- jointe ou, après son décès, avec son époux ou conjoint de fait survivant désigné par lui conformément au premier paragraphe de l’article 15 (appelé à l’article 15, le « titulaire successeur »). Au sens des présentes, le requérant ou, après son décès, le survivant est le titulaire du compte, ou le titulaire, et l’arrangement relatif à un CELI précité est le compte. Le compte est assujetti aux dispositions de la présente convention de fiducie, de la demande qui lui est annexée et des lois pertinentes, y compris la Loi.
