Convention De Licence Sample Contracts

CONVENTION DE LICENCE
Convention De Licence • November 8th, 2019

AVIS IMPORTANT POUR TOUS LES UTILISATEURS: VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA CONVENTION QUI SUIT AVANT DE TÉLÉCHARGER OU D’UTILISER LE LOGICIEL. CETTE CONVENTION CONTIENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE.