Convention De Licence D’un Utilisateur Final Pour Le Service Adressecomplete (Guide Du Client Sample Contracts

Convention de licence d’un utilisateur final pour le service AdresseComplete (Guide du client)
Convention De Licence D’un Utilisateur Final Pour Le Service Adressecomplete (Guide Du Client • May 5th, 2020

En échange de l’accès au service et aux éléments logiciels que lui fournit la Société canadienne des postes (Postes Canada) (« Postes Canada ») ou l’un de ses revendeurs autorisés (« revendeur autorisé