Convention De Location Du Matériel Communal Sample Contracts

CONVENTION DE LOCATION DU MATERIEL COMMUNAL
Convention De Location Du Matériel Communal • May 5th, 2020

La commune de BULLY, 1, allée du Vingtain 69210 BULLY, représentée par son Maire en exercice Monsieur Charles-Henri BERNARD, autorisé aux fins des présentes par délibération du conseil municipal en date du 14/12/2015.