Convention De Mandat De Maitrise D’ouvrage Sample Contracts

CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE
Convention De Mandat De Maitrise D’ouvrage • May 5th, 2020

La Communauté de Communes de la Ténarèze (CCT), dûment représentée par Monsieur Gérard DUBRAC, Président, agissant conformément à la délibération du Conseil Communautaire en date du 2 juin 2015, d’une part,

COMMUNE DE BEGLES
Convention De Mandat De Maitrise D’ouvrage • May 5th, 2020

- La Communauté Urbaine de Bordeaux, mandataire, représentée par son Président agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués en date du