Convention De Mise À Disposition D’équipement Sportif Municipal Sample Contracts

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENT SPORTIF MUNICIPAL
Convention De Mise À Disposition D’équipement Sportif Municipal • July 17th, 2020

La Ville de Bourg-en-Bresse, propriétaire d’installations sportives (gymnases, terrains, stades …) met à disposition d’organismes sportifs et d’organismes publics ou privés, sous certaines conditions, ces dits équipements municipaux.