CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUXConvention De Mise À Disposition De Locaux Communaux • September 13th, 2023
La Ville d’Avignon, représentée par Cécile HELLE, Maire agissant en qualité et en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 04 juillet 2020 ci-après désignée la Commune.
