Convention De Mise À Disposition Des Véhicules Municipaux Sample Contracts

Convention de mise à disposition des véhicules municipaux

Convention De Mise À Disposition Des Véhicules Municipaux • May 5th, 2020

• Contract Type
  Convention De Mise À Disposition Des Véhicules Municipaux
• Filed
  May 5th, 2020

La Ville de Saint-Brice-Courcelles, représentée par Monsieur Alain LESCOUET, Maire, agissant au nom et pour le compte de ladite Ville en vertu de la délibération du Conseil Municipal n° 2014/30, désignée ci après par l’expression « la Ville » ;