Convention De Mise À Disposition Du Mini Bus Communal Sample Contracts

CONVENTION DE
Convention De Mise À Disposition Du Mini Bus Communal • May 5th, 2020

La Commune de Miramont de Guyenne, domiciliée Place de l’Hôtel de Ville, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Michel LAPLANCHE, autorisé aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal n°DL.115-2011-360 en date du 12 décembre 2011.