Convention De Mise À Disposition Et De Gestion Sample Contracts

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET DE GESTION ENTRE LA VILLE DE LORMONT
Convention De Mise À Disposition Et De Gestion • May 5th, 2020

BORDEAUX METROPOLE, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, dont le siège est à BORDEAUX - Esplanade Charles de Gaulle, représentée par Monsieur Michel DUCHENE, Vice-Président, agissant en cette qualité en vertu de l’arrêté de délégation de signature n°2016/2141 reçu à la Préfecture de la Gironde le 8 décembre 2016.