Convention De Mise À Disposition Temporaire De Locaux Sample Contracts

PROJET
Convention De Mise À Disposition Temporaire De Locaux • May 5th, 2020

La commune d'Oullins, représentée par son Maire en exercice, Monsieur François-Noël BUFFET, demeurant en l'Hôtel de ville à Oullins et dûment habilité à cet effet par délibération n°20170629_27 du Conseil municipal du 29 juin 2017,