Convention De Mise a Disposition À Titre Gratuit Communaute Urbaine De Bordeaux - Atelier D’eco Solidaire Sample Contracts

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION À TITRE GRATUIT COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX - ATELIER D’ECO SOLIDAIRE
Convention De Mise a Disposition À Titre Gratuit Communaute Urbaine De Bordeaux - Atelier D’eco Solidaire • May 5th, 2020

La Communauté Urbaine de Bordeaux (Cub), Etablissement Public Administratif créé par la loi n°66/1069 du 31 décembre 1966 et les décrets des 11 septembre et 27 novembre 1967, devenu Etablissement Public de Coopération Intercommunale conformément à la loi 92/125 du 6 février 1992, dont le siège est à BORDEAUX - Esplanade Charles de Gaulle,