Convention De Mise a Disposition De Locaux Et De Mobilier Sample Contracts

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MOBILIER
Convention De Mise a Disposition De Locaux Et De Mobilier • May 5th, 2020

La Ville du Mans, représentée par Monsieur Jean-Claude BOULARD, Maire du Mans, dûment habilité par une délibération du 20 mars 2008, prise conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.