CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELConvention De Mise a Disposition De Personnel • May 5th, 2020
[En cas de présence d’un Comité d’Entreprise et d’un CHSCT indiquer qu’ils seront consultés sur les conditions d’accueil du salarié mis à disposition]
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELConvention De Mise a Disposition De Personnel • May 5th, 2020
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,