Convention De Mise a Disposition Espace Festif Sample Contracts

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ESPACE FESTIF
Convention De Mise a Disposition Espace Festif • May 5th, 2020

Le Centre LGBT Paris-IdF, association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de Police de PARIS le 22 mars 1993 sous le numéro W751109112 (SIRET 393943170) et publiée au JO du 7 avril 1993, dont le siège social est situé à PARIS (75003) 63, rue Beaubourg, représentée par la coprésidence en exercice,