Convention De Mise a Disposition Ponctuelle De La Salle Polyvalente Claude Perdigon Sample Contracts

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE LA SALLE POLYVALENTE CLAUDE PERDIGON
Convention De Mise a Disposition Ponctuelle De La Salle Polyvalente Claude Perdigon • May 5th, 2020

La commune de Brié-et-Angonnes dont le siège est sis à la mairie 2 place de l’Eglise à BRIE-ET-ANGONNES (38320), représentée par son Maire en exercice, Bernard CHARVET, domicilié en cette qualité au dit siège et dûment habilité par la délibération du Conseil Municipal en date du 18/07/2017 ;