Convention De Mise a Disposition Temporaire De Locaux Entre La Commune D’oullins Et Sample Contracts

PROJET

Convention De Mise a Disposition Temporaire De Locaux Entre La Commune D’oullins Et • May 5th, 2020

• Contract Type
  Convention De Mise a Disposition Temporaire De Locaux Entre La Commune D’oullins Et
• Filed
  May 5th, 2020

La commune d'Oullins, représentée par son Maire en exercice, Monsieur François-Noël BUFFET, demeurant en l'Hôtel de ville à Oullins et dûment habilité à cet effet par délibération n°20170629_27 du Conseil municipal du 29 juin 2017,