CONVENTION DE MISE EN MARCHÉ DU SIROP D’ÉRABLEConvention De Mise en Marché Du Sirop D’érable • March 17th, 2023
En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 114 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (RLRQ, c. M-35.1), la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec homologue la Convention de mise en marché du sirop d’érable et l’addendum à la convention de mise en marché du sirop d’érable pour les années récoltes 2020, 2021 et 2022, intervenus le 28 février 2023, entre :
