Convention de mise à disposition de l’accord-cadre « DISTRIBUTION DE LOGICIELS ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES » (« l’Accord-Cadre : ELODI) Date de fin de l’accord-cadre : 02/02/2024Convention De Mise À Disposition De L’accord-Cadre • September 11th, 2023
Est Membre de CAIH Ne pas compléter l’annexe 2 (demande d’adhésion) X Sollicite l’adhésion à CAIH. Compléter et signer la demande d’adhésion en annexe 2(demande d’adhésion) N’est pas éligible à la qualité de membre et sollicite la mise à disposition de l’Accord-Cadre en tant que Tiers BénéficiaireSont éligibles à la qualité de membre : Les établissements de santé ; Les établissements sociaux et médico-sociaux ; Les structures de coopération ou tous autres groupements constitués par les établissements de santé, sociaux et médico- sociaux ; Les agences, organismes, et établissements publics et privés non lucratifs intervenant dans le secteur sanitaire, social et médico-social ; Les agences et établissements publics et privés non lucratifs intervenant dans le secteur des secours ; Les agences et établissements publics et privés non lucratifs intervenant dans le secteur de la recherche en santé ; Les filiales des établissements cités ci- dessus ne pas compléter l’annexe 2 (deman
