Convention de mise à disposition des véhicules municipauxConvention De Mise À Disposition Des Véhicules Municipaux • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020La Ville de Saint-Brice-Courcelles, représentée par Monsieur Alain LESCOUET, Maire, agissant au nom et pour le compte de ladite Ville en vertu de la délibération du Conseil Municipal n° 2014/30, désignée ci après par l’expression « la Ville » ;