Convention De Mise À Disposition Du Personnel Communal Sample Contracts

Convention de mise à disposition du personnel communal au CCAS

Convention De Mise À Disposition Du Personnel Communal • May 5th, 2020

• Contract Type
  Convention De Mise À Disposition Du Personnel Communal
• Filed
  May 5th, 2020

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,