Convention De Mise À Disposition D’un Broyeur De Déchets Verts Sample Contracts

Contrat de prêt d’un broyeur de déchets verts

Convention De Mise À Disposition D’un Broyeur De Déchets Verts • May 5th, 2020

• Contract Type
  Convention De Mise À Disposition D’un Broyeur De Déchets Verts
• Filed
  May 5th, 2020

Entre la Commune de Eybens représentée par son Maire, Nicolas Richard, dûment habilité par délibération du Conseil municipal du 10 octobre 2019, ci-après désigné par le terme « le prêteur »,