Convention De Mise À Disposition D’un Ipad 10.2 Sample Contracts

PREAMBULE
Convention De Mise À Disposition D’un Ipad 10.2 • June 8th, 2023

Le présent document définit les modalités de mise à disposition de la tablette numérique, les usages attendus, les conditions d’utilisation et de détention, les responsabilités et les services associés, les droits et obligations des différents signataires et les modalités de rachat au départ du lycée.