PREAMBULEConvention De Mise À Disposition D’un Ipad 10.2 • June 8th, 2023
Contract Type FiledJune 8th, 2023Le présent document définit les modalités de mise à disposition de la tablette numérique, les usages attendus, les conditions d’utilisation et de détention, les responsabilités et les services associés, les droits et obligations des différents signataires et les modalités de rachat au départ du lycée.