Convention De Mise À Disposition D’un Terrain Communal Sample Contracts

Convention de mise à disposition d’un terrain communal

Convention De Mise À Disposition D’un Terrain Communal • May 5th, 2020

• Contract Type
  Convention De Mise À Disposition D’un Terrain Communal
• Filed
  May 5th, 2020

Agissant à l’effet des présentes en sa qualité de Maire de ladite commune et en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014,