Convention De Partenariat Culturel 2018/2019 Sample Contracts

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Convention De Partenariat Culturel 2018/2019 • May 5th, 2020

Le Conseil Municipal de la Commune de St Marc Jaumegarde, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, Régis MARTIN, conformément aux articles L2121-