Convention De Partenariat Pour La Mise À Disposition Réciproque De Bases De Données D’information Géographique Sample Contracts

Convention de partenariat pour la mise à disposition réciproque de bases de données d’information géographique
Convention De Partenariat Pour La Mise À Disposition Réciproque De Bases De Données D’information Géographique • May 5th, 2020

Bruitparif, Observatoire du bruit en Ile-de-France, représenté par sa Présidente Mme Julie NOUVION, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d’application du 16 août 1901, élisant domicile au 90-92, avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin, N° de SIRET : 483 921 219 00042.