CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’OUTIL INFORMATIQUE CAPDEMATConvention De Partenariat Pour Le Developpement De L’outil Informatique Capdemat • May 5th, 2020
Le Conseil Général du Val d’Oise, représenté par Didier ARNAL, Président du Conseil Général du Val d’Oise agissant au nom et pour le compte du Département, en vertu d'une délibération de la Commission Permanente, en date du , élisant domicile à l’Hôtel du Département, 2 avenue
