Convention De Partenariat Relative Au Programme Itsci Version Abrégée Sample Contracts

CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU PROGRAMME ITSCI VERSION ABRÉGÉE

Convention De Partenariat Relative Au Programme Itsci Version Abrégée • January 4th, 2022

• Contract Type
  Convention De Partenariat Relative Au Programme Itsci Version Abrégée
• Filed
  January 4th, 2022

⮚ Présente simplement l'historique du Projet de Convention ITSCI et donne la définition des termes utilisés dans la Convention.