Convention De Partenariat Relative À La Solution Sample Contracts

CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE À LA SOLUTION D’INFORMATISATION EN RÉSEAU ET AU PORTAIL DOCUMENTAIRE BIBLIOTHEQUES.HAUTES-ALPES.FR

Convention De Partenariat Relative À La Solution • May 5th, 2020

• Contract Type
  Convention De Partenariat Relative À La Solution
• Filed
  May 5th, 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 3211-1, Vu le Code du Patrimoine et notamment ses articles L. 310-1 à L. 330-1,