NUMERO DE LA CONVENTION DATE DE LA SIGNATURE DE LA CONVENTIONConvention De Plan De Sauvegarde Copropriété Butte Verte • June 21st, 2023
La Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O), représentée par Mme Fabienne DEVEZE, Vice-présidente déléguée à l’Habitat et aux relations avec le monde agricole, habilitée aux présentes par arrêté du Président n°ARR2022_118 du 13 juillet 2022 portant délégation de fonctions ;
