CONVENTION DE PRÊT DES TITRES (sans compensation)Convention De Prêt Des Titres • June 13th, 2007
ATTENDU qu’une partie contractante a prêté à l’autre partie contractante certains titres et qu’en conséquence un gage doit être donné à la partie prêteuse. Dans tout prêt de ce genre, le prêteur de titres est nommé le « prêteur » et l’emprunteur de ces titres est nommé l’emprunteur ».
