Convention De Prêt Des Véhicules Aux Associations Sample Contracts

CONVENTION DE PRÊT DES VÉHICULES AUX ASSOCIATIONS
Convention De Prêt Des Véhicules Aux Associations • May 5th, 2020

La Commune de Marcheprime met à disposition des associations des véhicules municipaux, dont 2 minibus d'une capacité de 9 personnes y compris le conducteur.