ContractConvention De Prêt À Usage • October 25th, 2019
Ce document est issu de la plateforme de la Donnerie virtuelle d’Etterbeek (www.etterbeek- donnerie.brussels ) qui a instauré un système de ‘prêt’ d’objets, à titre gratuit, entre les personnes inscrites à son site. Ce document vous permet de vous sécuriser dans le cadre de ce prêt (tant du point de vue du prêteur que de l’emprunteur) et nous vous conseillons vivement d’utiliser ce document au moment de l’emprunt (convention de prêt à usage) et à la remise de l’objet (accusé de réception en page 4)
CONVENTION DE PRÊT À USAGEConvention De Prêt À Usage • May 5th, 2020
Convention de prêt à usageConvention De Prêt À Usage • May 5th, 2020
La [STATUT LIEU D’ACCUEIL] « Nom lieu» ayant son siège social au [ADRESSE], immatriculée à l’INSEE sous le numéro de SIREN [N°], et représentée par son Directeur [NOM PRÉNOM],
CONVENTION A USAGE DE PRET VEHICULEConvention De Prêt À Usage • May 5th, 2020