Convention De Référencement Sample Contracts

Convention de référencement n°
Convention De Référencement • May 5th, 2020

Agissant pour son compte et au nom et pour le compte des sociétés contrôlées par elle ou contrôlées par une entité qui la contrôle (le terme « contrôle » s’entendant au sens qui lui est donné par l’article L.233-3 du Code de Commerce), ci-après les « Sociétés Affiliées », Représentée par M. , , dûment habilité aux fins des présentes,