CONVENTION DE RESERVATION DEPARTEMENTALE ET D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION POURConvention De Réservation Départementale Et D’attribution De Subvention • August 5th, 2021
La Collectivité européenne d’Alsace, représentée par son Président, Monsieur Frédéric BIERRY, dûment habilité par délibération n°XXXde la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace du [DATE], ci-après dénommée « la CeA »;
