CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS EN CONTREPARTIE DE LA GARANTIE FINANCIEREConvention De Réservation De Logements • July 18th, 2022
La commune d’ORNEX, représentée par Monsieur Jean-François OBEZ, Maire, agissant en vertu de la délibération n°… …… du Conseil Municipal en date du …… ….
ContractConvention De Réservation De Logements • May 22nd, 2024
<.. image(Une image contenant croquis, écriture manuscrite, dessin, Police Description générée automatiquement) removed ..> <.. image(Une image contenant Police, Graphique, logo, texte Description générée automatiquement) removed ..>