Convention De Remboursement De Frais Avancés Sample Contracts

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Convention De Remboursement De Frais Avancés • July 12th, 2022

Convention de remboursement de frais avancés par l’Université de StrasbourgENTREL’Université de StrasbourgEtablissement public à caractère scientifique, culturelet professionnel,Sise 4 rue Blaise Pascal - s7070 STRASBOURG Cedex -FRANCEReprésentée par son Président, Michel DENEKEN Ci-après désignée « UNISTRA »D’une part, ETL’Utrecht Network Association à but non lucratif c/o University of Bologna,Via Zamboni, 33 - 4012s BOLOGNA - ITALIEReprésentée par sa Présidente, RaimondaMARKEVICIENECi-après désignée « UTRECHT NETWORK »D’autre part,L’UNISTRA et UTRECHT NETWORK étant ci-après dénommées collectivement par « les Parties »Il est préalablement exposé ce qui suit :L’UNISTRA est membre du réseau Utrecht et règle à ce titre une cotisation annuelle. Conformément à l’article 12 des statuts de l’UTRECHT NETWORK, celle-ci organise différentes activités tout au long de l’année : une assemblée générale, des task force et des steering commitee. Ces rencontres se tiennent à tour de rôle dans l’une d