Convention De Responsabilité Conjointe Concernant Le Traitement Des Données À Caractère Personnel Sample Contracts

annExE 1 : COnVEnTIOn dE RESpOnSaBILITE COnJOInTE COnCERnanT LE TRaITEMEnT dES dOnnEES a CaRaCTERE pERSOnnEL
Convention De Responsabilité Conjointe Concernant Le Traitement Des Données À Caractère Personnel • July 25th, 2022

Dans le cadre du PRIX UNIVERSITAIRE FRANCO-ALLEMAND GRAND EST 2023 les Parties collectent et traitent des données à caractère personnel et déterminent conjointement les finalités et les moyens desdits traitements mis en œuvre pour la gestion de l’attribution du prix universitaire.