Convention de référencement n°Convention De Référencement • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Agissant pour son compte et au nom et pour le compte des sociétés contrôlées par elle ou contrôlées par une entité qui la contrôle (le terme « contrôle » s’entendant au sens qui lui est donné par l’article L.233-3 du Code de Commerce), ci-après les « Sociétés Affiliées », Représentée par M. , , dûment habilité aux fins des présentes,