Convention De Référencement Sample Contracts

CONVENTION DE REFERENCEMENT
Convention De Référencement • May 5th, 2020

Business France, établissement public à caractère industriel et commercial, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 451 930 051, dont le siège social est sis 77 boulevard Saint-Jacques, 75014 Paris, représenté par Monsieur Olivier ANDRETIC, agissant en qualité de Directeur Partenariats dûment habilité à l’effet des présentes,

Convention de référencement n°
Convention De Référencement • May 5th, 2020

Agissant pour son compte et au nom et pour le compte des sociétés contrôlées par elle ou contrôlées par une entité qui la contrôle (le terme « contrôle » s’entendant au sens qui lui est donné par l’article L.233-3 du Code de Commerce), ci-après les « Sociétés Affiliées », Représentée par M. , , dûment habilité aux fins des présentes,