Convention De Services Directs Sample Contracts

CONVENTION DE SERVICES DIRECTS COMPTES DE MEMBRES - CONDITIONS GÉNÉRALES
Convention De Services Directs • April 5th, 2019

La présente convention (la « convention ») définit les conditions générales régissant votre utilisation des services directs (définis ci-dessous). La Caisse Alliance n’offre les services directs qu’aux présentes conditions générales. En demandant et en utilisant les services directs, vous acceptez les présentes conditions générales.