Convention De Stage D’adaptation Sample Contracts

CONVENTION DE STAGE D’ADAPTATION
Convention De Stage D’adaptation • November 24th, 2021

Le stage préconisé par le Préfet de région entre dans le dispositif prévu par le décret n°2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou des autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen pour l’exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales.