Convention De Stage D’un Etudiant De L’universite De Nantes Dans Sample Contracts

VALABLE POUR L’ANNEE UNIVERSITAIRE 2019 - 2020

Convention De Stage D’un Etudiant De L’universite De Nantes Dans • May 5th, 2020

• Contract Type
  Convention De Stage D’un Etudiant De L’universite De Nantes Dans
• Filed
  May 5th, 2020

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 242-4-1, L. 412-8 et D. 242-2-1 ; Vu le code du travail et notamment ses articles L. 1221-13 et D. 1221-23 et suivants ;