Convention De Stage en Milieu Professionnel Sample Contracts

pour les établissements privés hors contrat

Convention De Stage en Milieu Professionnel • May 5th, 2020

• Contract Type
  Convention De Stage en Milieu Professionnel
• Filed
  May 5th, 2020

Vu le décret n°76-991 du 2 novembre 1976 relatif à l'application de la législation sur les accidents du travail agricole aux élèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricole du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;